Condition générales de vente

Conditions générales de vente

Les sites www.editionshartmann.com et www.jp-hartmann.com sont créés & édité par JP Hartmann.

Adresse : Hauteyras, 63160 Billom. France. N°Siret : 78574042400029 / Indicatif d'éditeur 979-10-95474.

1. Champ d'application

Les Éditions Jean-Pierre Hartmann, ayant pour site internet www.éditionshartmann.com, et www.jp-hartmann.com s'engagent à tout faire pour vous fournir le meilleur service possible. Les présentes conditions générales de ventes et d'utilisation s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes de livres, livres numériques, créations graphiques et numériques, réalisées sur le site www.jp-hartmann.com.

Les editionshartmann.com se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions générales de vente et d'utilisation applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur notre site.

Les conditions générales de vente et d'utilisation détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre le site des editionshartmann.com et jp-hartmann.com et tout utilisateur de ces 2 sites (ci-après dénommé "vous").

2. Acceptation des conditions générale de vente

En visualisant votre panier vous pouvez à tout moment accéder à ces conditions de vente, en cliquant sur "J'ai lu et j'accepte les conditions" et en validant la commande, vous confirmez votre commande. Toute confirmation d'une commande que vous feriez sur le site www.jp-hartmann.com (ci-après le site) matérialise de votre part l'acceptation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation ainsi que l'acceptation des conditions particulières de sa commande.

3. Comment passer une commande

Confidentialité des données : vos données personnelles sont utilisées pour vous envoyer vos produits commandés ou vous contacter en cas de problème lié à votre commande. JP Hartmann utilisera ces données personnelles afin de vous faire parvenir votre commande, ainsi que la facture associée.

Pour l'ensemble des raisons précitées, vous vous interdisez d'utiliser de fausses informations ou d'utiliser celles d'un tiers. Tout manquement à ces obligations entraînera l'annulation immédiate de la commande. Toute information manquante ou erronée entraînera également la suspension de la commande.

Conformément à la loi 'Informatique et Libertés', vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant. Vous pouvez par conséquent demander la modification ou la suppression de tout ou partie de ces données.

4. Responsabilités

JP Hartmann ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs techniques ou matérielles, de perte de données résultant de l'utilisation de son site internet. Pour l'ensemble du processus de commande, défini comme étant l'ensemble des étapes de la commande jusqu'à la livraison de votre commande, JP-Hartmann n'a qu'une obligation de moyen. La responsabilité de JP Hartmann ne saurait être engagée pour tout inconvénient, dommages directs ou indirects inhérents à l'utilisation de son service.

5. Tarifs

Nos tarifs sont affichés en euros, TTC. Les frais de livraison sont calculés séparément et dépendent du poids et de la taille du colis. Le prix définitif de votre commande est celui affiché lors de la confirmation de celle-ci.

JP Hartmann se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Dans le cas d'une livraison à destination des DOM-TOM, ces frais ne comprennent pas les droits de taxes et droits de douane éventuels à régler par le client.

6. Livraison

Vos produits vous seront livrés au nom, prénom, adresse que vous nous aurez indiqué lors de la finalisation de votre commande. La date de livraison se calcule avec le délai de livraison du transporteur. JP Hartmann n'assurant pas par le biais de ses services la livraison des produits, nous ne pourrons être tenus pour responsables de la dégradation ou du retard de vos produits. Toutefois, nous nous engageons à en aviser le transporteur et prendre les mesures nécessaires.

8. Paiement

Le paiement de votre commande peut s'effectuer par chèque. L'expédition de la commande se fera alors après réception du chèque, ou en utilisant la solution PayPal. Dans ce cas, la transaction bancaire est sécurisée, les données transitant sur notre réseau étant cryptées.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2, 3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (dimension des œuvres graphiques) ou dédicacés et personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation est en l'espèce exclu pour les clients.

10. Garanties

La garantie s'applique dans le cas ou JP Hartmann.com reconnait expressément une faute lui étant imputable. Aucune garantie ou retour de produit ne sera accepté sans accord écrit préalable des services de Jp-hartmann.com.

Vous disposez de 15 jours pour porter réclamation auprès des services de JP Hartmann. Passé ce délai, aucune garantie ne sera applicable. Dans aucun cas, une indemnisation ne pourra dépasser le montant de la commande. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

11. Droit applicable - Juridiction compétente

Les éditions Hartmann et jp-hartmann.com ont étés élaborés en accord avec la loi française. Tout litige susceptible de s'élever entre vous et ces sites sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'Appel de Clermont- Ferrand